Contrat de coproduction audiovisuelle d'un film

Le Contrat de coproduction audiovisuelle d'un film (ou de toute autre oeuvre audiovisuelle) est conclu entre deux (ou plus) Coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser l'oeuvre,  fabriquer la copie définitive et exploiter l'oeuvre. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la clé de répartition, au plan de financement, au budget de la coproduction, au générique, à la cession des droits et aux modes de distribution.

Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle

Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire

Le Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire est conclu entre deux (ou plus) Coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser un documentaire, fabriquer la copie définitive de l'oeuvre et l'exploiter. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la clé de répartition, au plan de financement, au budget de la coproduction, au générique, à la cession des droits et aux modes de distribution.

 

Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire 

Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

La Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle.

La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre  d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Par extension, la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur Internet ou les mobiles, etc.).

Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 comprend plusieurs Annexes : Annexe sur les Salaires applicables dans la Profession, Annexe sur les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde, Annexe sur les Stagiaires et l'Annexe du 22 février 2010 sur le Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Téléchargez la Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique du 29 mai 1996

La Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) du 29 mai 1996 est applicable au secteur de la fabrication de Programmes Vidéo informatiques, reproduction d'enregistrement Vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications. Elle a été étendue à l'ensemble de la profession par l’Arrêté du 19 juillet 1999. Concrètement, la Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) concerne directement les société de fabrication des produits audiovisuels sur support magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins récréatives, éducatives ou d'informations (les industries techniques de l'audiovisuel). L'Annexe III de la Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) encadre également les Contrats de travail à durée déterminée du secteur (CDD d'usage ou CDDU). 

Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) du 29 mai 1996

(complète et actualisée)

Autorisation de Tournage

L'Autorisation de Tournage ou "Protocole de Tournage" est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Collectivité territoriale ou d'une Entité privée. La Collectivité ou l'Entité privée met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de la mise à disposition. Le Protocole de Tournage doit notamment stipuler les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique,  aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect  de l'environnement ...

Modèle de Protocole de Tournage

Protocole de Tournage

Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Collectivité territoriale ou d'une Entité privée. La Collectivité ou l'Entité privée met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de la mise à disposition. Le Protocole de Tournage doit notamment stipuler les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique,  aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect  de l'environnement ...

Modèle de Protocole de Tournage

Contrat de Production Audiovisuelle

Le Contrat de Production Audiovisuelle est une convention passée entre un ou plusieurs Auteurs (Réalisateur, Scénariste ...) et un Producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d'une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage ...). Le Contrat de Production Audiovisuelle ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des  Coproducteurs, ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutif (Prestation de services).

Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d'auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l'auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l'assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire ...Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions réglementaires et notamment du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010.

Modèle de Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

Le Contrat de Production Audiovisuelle exécutive est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d'un film. A la différence du contrat de Coproduction audiovisuelle classique, le contrat de production exécutive ne confère pas la qualité de coproducteur au Prestataire.

La Production audiovisuelle exécutive est soumise à un régime juridique spécifique notamment sur le volet fiscal (assujettissement à la TVA, crédit d’impôt de production exécutive tel que fixé par le Décret n°2009-1464 du 30 novembre 2009 ...). Le contrat de Production exécutive encadre notamment les points sensibles de la Production y compris celui de la responsabilité du Producteur exécutif qui peut selon les cas, être engagée ou non en cas de contrefaçon. Il doit tenir compte des dernières évolutions des tribunaux qui ont considéré, entre autres, que le producteur exécutif est mal fondé à invoquer un usage, non établi, selon lequel il n’est chargé que de transcrire le générique selon les seules indications fournies par le Producteur (contrefaçon pour absence de mention du nom d’un photographe).

Modèle de Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

L'Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est conclue entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). L'Autorisation concède uniquement un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit ou payant, exclusif ou non exclusif) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion de l'oeuvre audiovisuelle (court métrage, documentaire, film publicitaire ...). L'Autorisation de diffusion doit être équilibrée et garantir la sécurité juridique des deux parties notamment sur le volet de la garantie d'éviction, du respect du droit moral, du contrôle des diffusions consenties.

Modèle d'Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle 
Modèle de Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

Contrat de Production audiovisuelle

Pour assurer le financement d'un film, un producteur peut avoir recours au contrat d'association à la production. Ce contrat permet à un tiers d'investir une somme forfaitaire dans la production en contrepartie d'un pourcentage des recettes nettes producteur à provenir de l'exploitation du film. Ce type de contrat peut notamment prévoir une faculté de rachat des droits d'exploitation au profit du producteur.

Récemment, s'est posé le problème de savoir si en cas d'échec commercial du film (et en cas de refus par le producteur de racheter ses droits), l'investissement consenti par le tiers devait lui être remboursé  ou si le tiers devait supporter le risque de l'échec commercial et n'être rémunéré qu'au prorata des recettes.

Les tribunaux ont analysé le financement apporté par le tiers non pas comme un investissement (soumis à un risque) mais comme un prêt/ une avance qui devait lui être remboursé par le producteur (ou éventuellement par une banque si celle-ci s'est portée caution). 

A consulter :

Contrat de Production audiovisuelle

Contrat de Coproduction audiovisuelle 

Modèle de CDD d'usage dans l'Audiovisuel

Budget de production audiovisuelle, Devis

Le Devis de budget d'une production audiovisuelle doit être présenté sous format Excel pour être modifié facilement. Il doit inclure toutes les dépenses de la production d'une oeuvre audiovisuelle (matériel, droits d'auteur, frais de personnel, imposition ...).

A consulter : Modèle de Devis de Budget de production audiovisuelle (ou de coproduction)  

Convention de développement de Coproduction audiovisuelle

La Convention de développement est conclue entre deux (ou plus) coproducteurs afin de vérifier la viabilité économique d'un projet de coproduction audiovisuelle ou cinématographique (étude de faisabilité) avant de lancer le processus de production. Au terme de la phase de développement, les parties prendront la décision de fabriquer l'oeuvre ou d'abandonner le projet.

A consulter :  Modèle de Convention de développement de Coproduction audiovisuelle

Convention bilatérale de coproduction

La France a signé des Conventions bilatérales de coproduction cinématographique ou audiovisuelle avec plus de 100 pays. Ces conventions facilitent la réalisation d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur de nombreux volets. Selon la Convention conlue, sont concernées les oeuvres de toutes durées et sur tous supports quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaires). 

L'un des avantages principaux de la Convention est de faire bénéficier l'oeuvre coproduite sur le territoire de l’Etat de chacune des Parties, des avantages qui résultent des dispositions relatives à l’industrie cinématographique. 

De façon générale, pour être admises au bénéfice de l'Accord bilatéral, les oeuvres doivent être réalisées par des entreprises de production ayant une bonne organisation technique et financière et une expérience professionnelle reconnue par l’autorité compétente de la Partie dont elles relèvent. Elles doivent en outre, satisfaire aux conditions imposées par les réglementations applicables. 

Recevoir les agréments provisoires de coproduction de la part des autorités compétentes des deux Parties

Les collaborateurs artistiques et techniques doivent avoir la nationalité de l'un ou l'autre des Etats parties à la Convention. Les prises de vues doivent être effectuées dans des studios établis sur le territoire de l’une ou l’autre des deux Parties. Toutefois, les prises de vues réalisées en décors naturels sur un territoire autre peuvent être autorisées si l’oeuvre l’exige.

avant le début des tournages ;

Recevoir l’approbation de l’autorité compétente française au plus tard quatre mois après la sortie en salles ;

Les demandes d’admission doivent respecter les procédures prévues à cet effet par chacune des Parties et

être conformes aux conditions minimales fixées par la Convention ;

Les autorités compétentes des deux Parties doivent se communiquer les informations relatives à l’octroi, au

rejet, à la modification ou au retrait des demandes d’admission au bénéfice de la Convention ;

Avant de rejeter une demande, les autorités compétentes des deux Parties doivent se consulter.

Lorsque les autorités compétentes des deux Parties admettent l’oeuvre au bénéfice de la coproduction, l'admission ne peut être ultérieurement annulée ;

L’approbation d’un projet de coproduction par les autorités compétentes des deux Parties ne lie aucune

d’entre elles quant à l’octroi de l’autorisation pour l’exploitation publique de l’oeuvre.

A consulter : 
Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle
Modèle de Contrat de coproduction cinématographique

Lettre juridique Actoba



Contrat de coproduction d'un clip musical - Vidéomusique - Vidéoclip

Le contrat de coproduction d'une vidéomusique est conclu entre un Producteur de phonogramme et un Producteur audiovisuel. Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au financement de l'oeuvre, à la clé de répartition, à la livraison et la conservation du master, à la reddition des comptes.

A consulter :

Modèle de Contrat de coproduction d'un clip musical

   

Contrat de coproduction d'un DVD musical

Le Contrat de coproduction d'un DVD musical est conclu entre un Producteur titulaires des droits sur le phonogramme et un Producteur exécutif, prestataire chargé de la fabrication et de la commercialisation du DVD. Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au budget de coproduction, aux modes de distribution, à la reddition des comptes, aux actions de communication, au planning de production, à la cession des droits d'exploitation.

A consulter :

Modèle de Contrat de coproduction d'un DVD musical

Contrat de coproduction audiovisuelle franco-étrangère

Le Contrat de coproduction audiovisuelle franco-étrangère est conclu entre deux sociétés de production dont les sièges sociaux sont basés dans deux pays distincts (en Europe ou Hors union européenne). Ce contrat présente des spécificités importantes et doit notamment stipuler les clauses relatives au budget de coproduction, à la clé de répartition, à la résolution des litiges, au taux de TVA, aux droits de diffusion, aux modes de distribution, à la répartition des recettes, au générique, à la gestion des relations presse, aux droits d'exploitation (diffusion audiovisuelle, communication électronique ...).

A consulter :

Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle franco-étrangère

Contrat de coproduction audiovisuelle d'un téléfilm

Contrat de coproduction d'un téléfilm est conclu entre deux (ou plus) coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser une série de téléfilms, fabriquer les copies définitives et exploiter l'oeuvre. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au budget de coproduction, à la clé de répartition, au plan de financement, aux droits de propriété intellectuelle, au générique, aux modes de diffusion.

A consulter :

Modèle de contrat de coproduction audiovisuelle d'un téléfilm  

Contrat de coproduction audiovisuelle d'un film

Le Contrat de coproduction audiovisuelle d'un film (ou de toute autre oeuvre audiovisuelle) est conclu entre deux (ou plus) Coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser l'oeuvre,  fabriquer la copie définitive et exploiter l'oeuvre. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la clé de répartition, au plan de financement, au budget de la coproduction, au générique, à la cession des droits et aux modes de distribution.

A consulter : 

Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle

Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire

Le Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire est conclu entre deux (ou plus) Coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser un documentaire, fabriquer la copie définitive de l'oeuvre et l'exploiter. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la clé de répartition, au plan de financement, au budget de la coproduction, au générique, à la cession des droits et aux modes de distribution.

A consulter : 

Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire