Le Contrat de coproduction audiovisuelle d'un film (ou de toute autre oeuvre audiovisuelle) est conclu entre deux (ou plus) Coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser l'oeuvre, fabriquer la copie définitive et exploiter l'oeuvre. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la clé de répartition, au plan de financement, au budget de la coproduction, au générique, à la cession des droits et aux modes de distribution.
Contrat de coproduction audiovisuelle, Coproduction audiovisuelle, Contrat de Production audiovisuelle, Droits des Producteurs.
mardi 24 mai 2011
Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire
Le Contrat de coproduction audiovisuelle d'un documentaire est conclu entre deux (ou plus) Coproducteurs. Il permet de s'associer pour réaliser un documentaire, fabriquer la copie définitive de l'oeuvre et l'exploiter. Le contrat de coproduction permet de partager les recettes et les risques financiers. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la clé de répartition, au plan de financement, au budget de la coproduction, au générique, à la cession des droits et aux modes de distribution.
mercredi 16 mars 2011
Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
La Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle.
La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Par extension, la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur Internet ou les mobiles, etc.).
Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 comprend plusieurs Annexes : Annexe sur les Salaires applicables dans la Profession, Annexe sur les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde, Annexe sur les Stagiaires et l'Annexe du 22 février 2010 sur le Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
lundi 14 mars 2011
Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique du 29 mai 1996
La Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) du 29 mai 1996 est applicable au secteur de la fabrication de Programmes Vidéo informatiques, reproduction d'enregistrement Vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications. Elle a été étendue à l'ensemble de la profession par l’Arrêté du 19 juillet 1999. Concrètement, la Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) concerne directement les société de fabrication des produits audiovisuels sur support magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins récréatives, éducatives ou d'informations (les industries techniques de l'audiovisuel). L'Annexe III de la Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) encadre également les Contrats de travail à durée déterminée du secteur (CDD d'usage ou CDDU).
(complète et actualisée)
dimanche 13 mars 2011
Autorisation de Tournage
L'Autorisation de Tournage ou "Protocole de Tournage" est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Collectivité territoriale ou d'une Entité privée. La Collectivité ou l'Entité privée met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de la mise à disposition. Le Protocole de Tournage doit notamment stipuler les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement ...
Modèle de Protocole de Tournage
Protocole de Tournage
Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Collectivité territoriale ou d'une Entité privée. La Collectivité ou l'Entité privée met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de la mise à disposition. Le Protocole de Tournage doit notamment stipuler les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement ...
Modèle de Protocole de Tournage
samedi 12 mars 2011
Contrat de Production Audiovisuelle
Le Contrat de Production Audiovisuelle est une convention passée entre un ou plusieurs Auteurs (Réalisateur, Scénariste ...) et un Producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d'une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage ...). Le Contrat de Production Audiovisuelle ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des Coproducteurs, ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutif (Prestation de services).
Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d'auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l'auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l'assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire ...Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions réglementaires et notamment du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010.
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